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Environnement: les collectivités prennent des initatives

Les collectivités dans l’actualité (4). Les administrations publiques locales développent leurs actions environnementales, en ne se limitant plus à leurs strictes compétences. L’énergie joue un rôle clef dans cette démarche.

Propreté, plan d’occupation des sols, éclairage et voirie : la politique de l’environnement passe non seulement par l’Etat mais aussi par les collectivités locales, à qui incombent de nombreuses missions dans ce domaine. Selon l’ex-Institut français de l’environnement (désormais absorbé par le ministère du Développement durable), les administrations publiques locales ont, entre 2002 et 2007, assuré 25 % de la dépense publique totale en faveur de la protection de l’environnement ; les eaux usées, le nettoyage des rues et les déchets sont les postes où les communes, entités les plus nombreuses, sont majoritairement parties prenantes.

75 % des emballages ménagers et d’entreprise devront être recyclés à l’horizon 2012, et 45 % des ordures ménagères d’ici 2015 : autant de défis qui attendent les collectivités. Signe de l’importance prise par les questions environnementales, un sommet des collectivités locales sur le réchauffement climatique se tiendra, en juin prochain, au Danemark.

Les intercommunalités permettant de mettre en commun certaines compétences, nombre de communes ont adopté cette forme afin de gérer leur politique de l’environnement, et plus particulièrement la propreté. 80 % d’entre elles ont à charge la collecte et le traitement des ordures ménagères. En matière d’eau/assainissement, de déchets, et de propreté urbaine, la part des communes n’a cessé de reculer entre 2002 et 2005 au profit des groupements et des syndicats d’origine intercommunale.

L’énergie, pivot des politiques environnementales

Les lois faisant suite au Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1, Grenelle 2) imposent aux intercommunalités et aux communes de plus de 50.000 habitants d’établir un plan climat territorial d’ici 2012, une planification des objectifs essentielle pour toute politique de long terme. Des agendas, sur le même type, ont déjà été adoptées par certaines collectivités. « La force du développement durable, c’est d’être une politique qui repose sur la bonne volonté des élus », rappelle à Acteurs publics Antoine Charlot, responsable au Comité français pour l’environnement et le développement durable.

Mais, au-delà de ces compétences et de ces obligations, la politique de l’environnement au sein des collectivités passe également par l’adoption de nouveaux comportements en interne ou sur les équipements publics. Les initiatives en matière énergétique se multiplient, à l’image de l’utilisation de tournesol pressé pour certains véhicules de la Communauté de communes du Villeneuvois, dans le Lot-et-Garonne : «  nous avons vu l’intérêt de ce carburant produit localement par des agriculteurs ce qui nous permettait également de soutenir la filière agricole à un moment où dans le département il y avait plus de 16 mille hectares de jachère. Nous avons choisi symboliquement de faire rouler les poids lourds qui collectent les ordures avec un carburant propre », explique à La Dépêche Olivier Dourthe, directeur de cabinet.

La production d’énergie est aussi une piste explorée par certaines administrations publiques locales, les éoliennes étant les matériels les plus adaptés à cette activité. L’installation de tels dispositifs étant souvent complexes, la gestion par les collectivités permet de faciliter les démarches et de bénéficier de nouvelles recettes. L’électricité produite peut être revendue à EDF à un prix du kilowattheure garanti jusqu’en 2011. La réglementation joue aussi un rôle essentiel dans la prise d’initiative des collectivités en matière d’environnement : depuis janvier 2008, un diagnostic de performance énergétique doit être affiché bâtiments de plus de 1.000 m² occupés par les services d’une collectivité publique. En 2020, selon les objectifs fixés par l’Assemblée nationale, 23 % de l’énergie française devra être d’origine renouvelable. Pour y parvenir, les collectivités devraient être de la partie.

A propos de l'auteur
Journaliste à L'Usine Nouvelle, j'édite Business & Marchés à titre personnel depuis 2007.
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