Si les grandes entreprises constituent la majorité des demandeurs de brevets, les PME sont les premières déposantes.
Les grandes entreprises s’arrogent toujours la majorité des demandes de dépôts de brevets publiées par la voie nationale, d’après une étude réalisée par l’Observatoire de la propriété intellectuelle, qui dépend de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
En 2012, elles ont représenté 56,8 % des demandes réalisées par les personnes morales françaises, contre 22,7 % pour les PME et 8,1 % pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des catégories d’entreprises sur lesquelles comptent les pouvoirs publics pour développer la croissance au moyen de l’innovation. Ces chiffres cachent une réalité bien différente : le nombre de demandes publiées émanant d’ETI comptant moins de 250 salariés a progressé de 16 % entre 2011 et 2012.
Une démarche globale
De plus, près de trois entreprises sur quatre ayant déposé un brevet en 2012 étaient des PME ou des ETI. Les PME ont représenté 63,4 % des firmes déposantes, mais n’ont représenté que 22,7 % des demandes publiées. Ces entreprises étaient essentiellement spécialisées dans les technologies médicales, la chimie alimentaire, la manutention et le BTP (voir graphique). A l’inverse, les secteurs nécessitant de lourds investissements tels que les télécommunications, les nanotechnologies et les moteurs n’ont pas suscité l’engouement des PME et des ETI.
Les PME et les ETI déposantes placent l’innovation au cœur de leur stratégie, « le dépôt de brevet n’étant pas effectué par hasard, mais entrant dans une démarche globale et étant souvent accompagné d’un dépôt de marque ou de dessin et modèle », explique l’Observatoire de la propriété intellectuelle. L’INPI s’efforce par ailleurs d’identifier les PME et les ETI dans les bases de données brevets, après deux opérations de recensement menées conjointement avec Oseo sur les brevets de 1999 et de 2007.
Parmi les grands déposants de brevets, le secteur automobile a continué en 2012 d’occuper la première place, malgré les difficultés qu’il a éprouvé, tandis que l’aéronautique, les télécommunications et l’aéronautique ont complété le podium.