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Le (trop) grand succès de l'auto-entrepreneur

Le statut d’entrepreneur simplifié tire à la hausse les créations d’activité. Un succès qui nécessite un renforcement de la réglementation dans certains secteurs.

Il s’agit sans doute d’une des seules initiatives économiques qui auront réussi en 2009: pas moins de 182.000 inscriptions comme auto-entrepreneurs se sont déroulées au premier semestre : les objectifs initiaux sont d’ores et déjà dépassés. Le caractère innovant de ce statut, simplifiant au maximum les procédures exigées dans le cadre d’une création d’entreprise à titre individuel, explique en grande partie l’engouement qu’il a suscité. Les impôts et cotisations sociales sont basées sur un taux forfaitaire unique, à acquitter uniquement si chiffre d’affaires il y a.

« Près de la moitié des créateurs d’entreprise sont des auto-entrepreneurs ». Ce nouveau statut « modifie la donne en terme de créations d’entreprises et nous avons observé une explosion du nombre d’inscriptions dès janvier malgré la crise économique », a expliqué le secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat et aux PME Hervé Novelli. L’instigateur de cette nouveauté tant économique que sociale semble conforté dans son intuition initiale, à savoir le goût de l’entrepreneuriat des Français, et la volonté de trouver de nouvelles sources de revenus dans un contexte délicat, voire à se mettre à son compte après un licenciement. Des motifs hétéroclites qui ont trouvé une réponse commune.

De janvier à mai, le nombre de créations d’entreprises, jusqu’alors en léger déclin, a littéralement explosé, avant de marquer une pause au printemps puis de repartir à la hausse avec l’arrivée de l’été : les auto-entrepreneurs ont majoritairement contribué aux 289.000 créations d’entreprises enregistrées au premier semestre (ou 271.000 en données corrigées des variations saisonnières, selon l’Insee). On en dénombrait 183.000 au cours de la même période de l’année dernière. Les activités commerciales de détail, la construction et la beauté/accueil constituent les secteurs les plus représentés chez les auto-entrepreneurs.

Les résultats d’un sondage Opinion Way publié mi-juin confirme l’intérêt porté par la population à ce nouvel outil de création d’entreprises. 83 % des Français connaissent ce nouveau statut, signe d’une assimilation rapide du concept dans l’opinion. La facilité accrue au lancement de l’entreprise, les démarches simplifiées et les atouts fiscaux figurent parmi les atouts les mieux retenus par les personnes interrogées. Il reste néanmoins une marge de progression conséquente du nombre d’auto-entrepreneurs : 36 % des Français s’affirment prêts à le devenir, un chiffre qui pourrait progresser à la faveur de la crise. L’idée d’un exercice conjoint de deux activités semble s’imposer dans l’opinion : le vivier des futurs inscrits réside en des salariés soucieux d’arrondir leurs fins de mois.

Qualification professionnelle et garanties

Ce succès ne doit cependant pas éclipser la polémique née autour de l’installation d’artisans sous ce nouveau régime peu contraignant financièrement et professionnellement. L’obligation de fournir une attestation de qualification professionnelle figure parmi les premiers ajustements proposés par le gouvernement pour répondre aux inquiétudes exprimées par l’Union professionnelle de l’artisanat (UPA). L’organisation patronale réclame, depuis janvier, des garanties concernant la qualification professionnelle des artisans, ainsi que leur inscription aux organismes consulaires dédiés. Cet appel a été entendu: l’immatriculation au répertoire des métiers, dans ce secteur, va devenir obligatoire.

Pour la Fédération française du bâtiment, c’est un secteur tout-entier qui doit être exclu du dispositif d’auto-entrepreneuriat. Les craintes se focalisent sur les assurances, essentielles en raison des garanties dommages-ouvrages et des garanties décennales existant dans la branche. La Fédération a notamment mis en avant le cas d’un mur à l’étanchéité défectueuse bâti par un auto-entrepreneur : les clients se retrouvent dans une impasse, le constructeur n’ayant pas souscrit aux assurances correspondantes. 12 % des auto-entrepreneurs évoluent dans ce secteur.

« Nous souhaitons que la durée du statut d’auto-entrepreneur soit limitée à trois ans. Nous redoutons également des désillusions. Un certain nombre d’auto-entrepreneurs ont choisi des positionnements difficiles », mettait récemment en garde le président de l’UPA Pierre Martin : nombre de désaffections risquent notamment de poser problème au niveau des retraites. Hervé Novelli a déjà prévu sa réponse : une procédure de cessation d’activité informatisée sera accessible dès septembre.

Publié dansEconomieEntreprises