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Dépôts de brevets : une année mitigée

Les effets de la crise influent sur la propriété industrielle. La France maintient ses positions en termes de dépôts de brevets, mais possède une marge de manœuvre.

C’est reparti ! Selon les chiffres de l’Observatoire de la propriété intellectuelle, le département d’études économiques de l’INPI, les dépôts de brevets par la voie nationale – directement au sein de l’office national en charge de leur gestion, ici l’Institut national de la propriété industrielle – ont enregistré une progression de 1,5% entre 2010 et 2011. L’office explique le recul de ce chiffre en 2008 et en 2009 par les effets de la crise économique.

« Nous détenons le sixième rang mondial du nombre de dépôts de brevets, derrière les États-Unis, la Chine et l’Allemagne. Cela montre l’importance de la propriété industrielle et intellectuelle », rappelle au Figaro le directeur général de l’INPI, Yves Lapierre. PSA Peugeot-Citroën, Safran et le CEA ont figuré l’an dernier parmi les premiers déposants de brevets par la voie nationale, induisant une transformation majeure du trio de tête : Renault et L’Oréal, renommés pour leurs efforts de recherche et développement, se sont vus relégués respectivement à la dixième et à la quatrième place du podium. Parmi les déposants français auprès sept offices à travers le monde et de l’INPI, PSA, EADS et Alcatel-Lucent se sont imposés.

L’analyse du nombre de brevets déposés ne saurait pourtant permettre d’établir un panorama de la vitalité de l’innovation sur un territoire donné. En effet, s’ils permettent d’accéder à une forme de « monopole » provisoire, ils induisent, après une période initiale de secret, la diffusion de l’invention à travers leur publication. Les déposants doivent donc mettre en balance la protection escomptée et l’inconvénient d’exposer le fruit de leurs travaux : certaines sociétés s’en tiennent à une protection – perméable – de leur savoir-faire, à savoir un ensemble de connaissances transmissibles, non directement accessibles, ayant une valeur. Dans ce cas, la protection juridique permise par les brevets ne s’applique pas.

La France en retard

Les chiffres sont plus mitigés concernant les demandes européennes déposées et les demandes internationales de brevets, dites Euro-PCT, entrant dans leur phase régionale : elles sont en recul de 5,5% entre 2010 et 2011. Cette baisse s’élève à 12,4% pour les demandes entrant directement à l’Office européen des brevets, situé à Munich. Les Etats-Unis, l’Allemagne et le Japon figurent parmi les premiers déposants effectuant le choix de ces voies. Le Japon et l’Allemagne voient pour leur part leur ordre inversé si l’on se penche sur les principales origines de dépôts de brevet par la voie internationale, dont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a la charge.

Enfin, les chiffres 2011 n’étant pas encore connus pour cet item, l’INPI relève que la France ne représentait en 2010 que 14% des dépôts de brevets européens originaires de l’Union européenne en dépit de son poids dans les dépenses de R&D européennes (16,4%). Cette même année, l’Allemagne pesait 28,4% des dépenses de R&D à cette échelle, mais 39,9% des dépôts de brevets aux conditions précédemment énumérées.

L’Institut explique ces chiffres par « une moindre sensibilisation des entreprises françaises aux enjeux de la propriété industrielle », ainsi que par l’approche de la recherche moins portée sur l’application industrielle de la part des organismes publics, qui concourent d’une manière plus importante aux dépenses de R&D. Les entreprises privées sont donc appelées intensifier leurs efforts… Les premières décisions de la nouvelle majorité en termes de financement de l’innovation seront donc scrutées avec attention.

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