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Lutte contre les paradis fiscaux: l'OCDE en première ligne

Les institutions internationales dans la crise (2). L’organisation de coopération fait preuve d’un puissant activisme en matière de transparence financière.

« Le message que nous envoyons à la communauté internationale est clair. Les personnes qui utilisent les Caïmans pour frauder le fisc de leur pays d’origine ne seront plus à l’abri chez nous »: le nouveau chef du gouvernement des îles Caïmans, William McKeeva Bush, ne souhaite plus que son pays soit mis à l’index en raison de ses faibles contraintes d’ordre fiscal. Signal fort envoyé aux décideurs, son interview accordée mi-juin au Figaro donne le ton: une dizaine d’accords d’échange d’informations conformes aux standards de l’OCDE ont été conclus, l’objectif étant de le faire avec tous les Etats concernés, et de quitter la liste grise des paradis fiscaux.

Du côté de la Suisse, réputée pour son puissant secret bancaire, l’échange d’informations tend également à se généraliser, avec pas moins de six accords conclus. Pour pouvoir quitter la liste grise, douze conventions doivent être établies avec des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Véritable dogme érigé dans la Confédération helvétique depuis le dix-huitième siècle, le secret bancaire a volé en éclats en février dernier, lorsque la prestigieuse banque UBS a reconnu avoir aidé des contribuables américains à dissimuler des comptes bancaires, et à livrer les informations des clients concernés. Le Luxembourg vient pour sa part de quitter la liste grise de l’OCDE.

Depuis la tenue du G20 en avril dernier, la lutte contre les paradis fiscaux fait figure de priorité mondiale, même si les Etats y mettent plus ou moins d’entrain en fonction de leur position. Ainsi, le Royaume-Uni est considéré par le Fonds monétaire international comme un paradis fiscal, avec de nombreux territoires aux faibles réglementations en matière financière (Jersey, Guernesey…). Aux Etats-Unis, le Delaware est régulièrement dénoncé pour son cadre particulièrement attractif, un avantage compétitif dont la remise en cause s’avère difficile à justifier en période de crise. Pourtant, si les contrôles ne peuvent être renforcés et un canevas mondial mis en place, de nouvelles crises seront difficiles à éviter.

De multiples prises d’initiative

En Europe, la question, peu éludée par la Commission, est prise à coeur par Paris et Berlin, qui s’imposent en chantres de la régulation financière et de la transparence: la France et l’Allemagne viennent de conduire la mise en place d’une série d’engagements entre Etats classés sur liste grise et les autres, avec pour point de départ une conférence réunissant, fin juin, dix-sept pays membres de l’OCDE. La conférence de Berlin a également permis de menacer les pays non-coopératifs à travers une batterie de potentielles sanctions, parmi lesquelles la limitation de la déductibilité des paiements et honoraires réglés à des fournisseurs situés dans des paradis fiscaux. L’OCDE mettra par ailleurs en place une structure spécifique à la rentrée, chargée d’établir un rapport annuel consacré à la transparence.

Ce n’est pas la première initiative de la part de l’organisation internationale: en 2006, un Forum mondial sur la fiscalité, qui a rassemblé les économies membres de l’OCDE et des Etats non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 pays. A la faveur des derniers événements, elle a remis à plat ses critères sous forme de deux questions, qui font office de référence au niveau mondial: y a -t-il une absence de transparence, et existe-t-il des lois ou pratiques qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales ?

Si la politique de signature de conventions bilatérales se poursuit à marche forcée sous l’égide de l’institution, c’est également pour contrer l’émergence de nouvelles zones offshore, en particulier par le biais des marchés financiers. «  Les paradis fiscaux poussent comme des champignons en Europe centrale. En quelques années, on a vu fleurir dans ces pays un nombre incalculable de Bourses au fonctionnement opaque », mettait ainsi récemment en garde dans France-Soir Gunther Capelle-Blancard, professeur de finance à Paris I.

Publié dansEconomiePolitique éco