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Impression 3D : la propriété intellectuelle en question

L’essor de l’impression 3D induit de nombreuses questions liées à la protection de la propriété intellectuelle.

« Révolutionnaire », l’impression 3D n’est pas exempte de risques quant à la protection de la propriété intellectuelle, rappelle l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette technologie en plein essor permet certes de réduire le cycle de l’innovation, de personnaliser des produits en masse et de produire à la demande… A condition de posséder les fichiers numériques permettant de déclencher l’impression. Si un créateur décide d’agir en contrefaçon, qui attaquera-t-il : « celui qui a mis en ligne le fichier numérique ou celui qui aura imprimé l’objet ? », questionne l’institut.

Pour les créateurs, l’impression 3D favorise en effet la copie des œuvres et la disponibilité des sources en plusieurs endroits, à tout moment. « L’œuvre peut circuler à l’état numérique avant de prendre une forme physique », indique l’INPI. Du point de vue des consommateurs, ce transfert de la création d’un objet d’un fabricant à son utilisateur induit des questions liées à la sécurité. En cas d’accident, le vendeur de l’imprimante 3D ou des matériaux utilisés pour la fabrication pourra-t-il être tenu pour responsable, ou devra-t-on incriminer l’auteur du fichier utilisé ? Comment s’assurer du respect des normes ? L’article 1461 du Code civil fait peser la responsabilité des produits défectueux sur le fabricant.

Authentifier les fichiers lors de l’impression

Face à ce flot de questions et à la multiplicité de fichiers crées à des fins d’impression, l’INPI met en avant la norme ISO 12931, « Critères de performance des solutions d’authentification utilisées pour combattre la contrefaçon des biens matériels ».

De plus, des technologies d’identification des objets existent. Pour contrôler l’usage des fichiers numériques, des plateformes dédiées à leur hébergement et des moyens de contrôle de l’authenticité des fichiers lors du lancement de l’impression existent. L’Institut recommande par ailleurs la création d’une offre légale de fichiers numériques placé sous le contrôle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), connue pour son action dans le domaine musical.

Les entreprises peuvent également déployer des stratégies marketing liées à l’essor de l’impression 3D. Une start-up accompagne ainsi Auchan dans la mise en place d’une imprimante au sein de son hypermarché de Roissy. Un créateur de mode a conclu un partenariat avec le fabricant d’imprimantes MakerBot pour permettre à leurs clients respectifs de se fabriquer une paire de lunettes de soleil. Ces initiatives illustrent la détermination de nombreux acteurs du secteur à ne pas subir les mêmes déconvenues que celles rencontrées par l’industrie de la musique, en s’imposant comme des intermédiaires incontournables d’accès aux fichiers et de l’aide à la fabrication.

Photo : Stefano Tinti/Shutterstock.com

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