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Flambée des impôts locaux: les explications

Les collectivités dans l’actualité (2). Le niveau d’imposition pratiqué par les collectivités locales sera en forte augmentation pour cette année. Les conséquences de la crise sont mises en avant par les élus, pris en étau dans une fiscalité complexe.

C’est une des hausses les plus spectaculaires depuis dix ans qui frappe la cuvée 2009 des impôts locaux. Selon Les Echos, les quarante plus grandes villes de France ont accru en moyenne leur taux d’imposition auprès des ménages de 5,1 %. 13 % des villes avaient choisi d’augmenter leurs impôts (taxe d’habitation et taxe foncière) en 2008, elles devraient être 63 % cette année. Ces chiffres, parfois déroutants par leur complexité, permettent de faire le point sur la fiscalité appliquée par les collectivités, et leurs recettes.

Les cinq grands impôts locaux voient leur taux fixés au printemps : taxe d’habitation, taxe professionnelle (prochainement refondue et réduite), taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non-bâties, redevance des mines. Ils sont à la fois perçus par les communes et les départements. Les régions, pour leur part, ne touchent que les impôts relatifs au foncier, la taxe professionnelle et la contribution au développement de l’apprentissage.

La fiscalité locale rapportera 112 milliards d’euros cette année, dont 70 milliards pour les quatre impôts directs locaux (les communes percevront 70 milliards, les départements 20 millions et les régions 5 millions). Les droits de mutation (lors d’un changement de propriétaire), en repli à cause des difficultés rencontrées par le marché de l’immobilier, devraient s’élever à 10 milliards d’euros. Les dotations de l’Etat et l’emprunt pourraient permettre aux collectivités de récolter 77 milliards, et la taxe intérieure sur les produits pétroliers 10 milliards d’euros en faveur des régions et des départements.

Des effets de la crise

« En début de mandat, les exécutifs ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus les années passent et plus on s’approche des élections, plus cela devient difficile », rappelle au quotidien économique Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes. En période électorale, tempérer la pression fiscale est de mise avant de revenir à la charge une fois les échéances passées. En toute logique, les maires se défendent de cette attention électoraliste et avancent quatre raisons principales : la gestion de l’équipe précédente, les dommages collatéraux de la crise, l’insuffisance du soutien de l’Etat, et les investissements réalisés. A Nice, Christian Estrosi pointe du doigt une réduction à néant de la capacité d’investissement et un accroissement exponentiel du personnel. A Argenteuil, comme dans nombre d’autres villes, c’est le recours aux produits financiers dits « toxiques » qui est incriminée. Un des effets de la crise.

Une autre suite de la crise résulte dans la chute vertigineuse des droits de mutation, étroitement liée à l’évolution du marché de l’immobilier. Dans les Côtes-d’Armor, ceux-ci sont en baisse de 40 % depuis le début de l’année. Les villes les plus exposées au nombre de transactions immobilières sont particulièrement touchées, l’immobilier d’entreprise entrant aussi en ligne de compte. Le maire de Neuilly-sur-Seine explique que la baisse de ces recettes doit s’accompagner d’une gestion plus stricte. Les droits de mutation devraient y passer de 26 millions d’euros en 2006 à 9 millions cette année.

Le désengagement financier de l’Etat est également mis en avant par les élus afin de justifier les importantes hausses de cette année. Les concours de l’Etat aux collectivités n’augmenteront que de 2 % en 2009. Enfin, les investissements peuvent aussi servir d’explication à cet accroissement. « Les élus locaux participent au premier chef à la relance puisqu’ils réalisent 73 % des investissements civils en France », rappelle à La Tribune le maire PS de Grenoble, Michel Destot.

Un exemple relevé par Sud Ouest permet néanmoins de relativiser ces facteurs : dans une ville du Périgord, Terrasson, l’accent a été mis sur le développement économique afin d’éviter d’en appeler aux habitants. La taxe professionnelle y est la plus élevée du bassin, mais le maire Pierre Delmon assume parfaitement : « j’ai essayé de créer un espace de vie économique. J’ai toujours dit que quand on crée de l’économie, on crée de l’emploi. Quand on crée de l’emploi, on crée des richesses ». Une attitude qui pourrait toutefois être contrariée par la suppression prochaine de cette taxe, dont la compensation est encore à l’étude.

Publié dansEconomiePolitique éco