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Régulation financière: vers un renforcement des autorités nationales

Les institutions internationales dans la crise (1). Problématiques.fr propose, pendant l’été, un passage en revue de l’action des organisations internationales dans le cadre de la crise. Un mécanisme de régulation financière mondiale semble, pour l’heure, hors de portée.

Lorsque les excès d’une profession sont régulièrement remis en cause, le moyen le plus consensuel de s’attaquer au problème est de mettre sur pied ou de revoir les organismes et les mécanismes de régulation. Une réforme du système nécessaire, mais qui doit s’effectuer avec parcimonie, comme l’a expliqué Barack Obama : « notre conception globale a été de ne pas abandonner complètement les aspects du système qui fonctionnaient mais plutôt de nous concentrer sur ceux qui ne fonctionnaient pas, et d’essayer de combler les lacunes. Nous voulons êtres sûrs de mettre le meilleur schéma de régulation possible en place pour ne pas répéter les erreurs du passé ». Le président américain s’exprimait courant juin sur les réformes qu’il vient d’instituer dans le cadre de la régulation financière.

L’enjeu est de taille : prouver que les autorités, après avoir été pointées du doigt lors de la faillite de Lehman Brothers, sont à-même de garantir des règles dans le secteur de la finance, et dissiper les tensions nées à l’occasion du remboursement de prêts par plusieurs établissements bancaires, une manœuvre notamment destinée à se décharger d’un certain nombre de contraintes imposées par leur créancier. Les organes de régulation nationaux conservent en effet de nombreuses prérogatives, loin des pouvoirs des trois grandes instances internationales (le Comité de Bâle, le Forum de stabilité financière et le Fonds monétaire international).

Au plus fort de la crise, l’action de ces trois entités a été remise en cause, tout comme celle des organismes d’Etat. Le Comité de Bâle, crée en 1974, est un forum où treize pays (prochainement vingt) abordent quatre fois par an, sous la houlette des représentants de leurs banques centrales et de leurs autorités prudentielles, des thèmes relatifs à la supervision bancaire. Il se cantonne au renforcement de la fiabilité du système financier, à travers l’établissement de standards minimaux. Pour sa part, le Forum de stabilité financière, institué en 1999 et regroupant 26 pays et différentes organisations internationales se limite à assurer la coopération dans le domaine de la supervision, tandis que le FMI, crée en 1944, agit essentiellement dans le domaine monétaire plus que financier. Ces différents organes d’ampleur mondiale se retrouvent aujourd’hui sur la sellette.

Des institutions nationales redessinées

Dans ce contexte, un renforcement des mécanismes propres aux Etats apparaît inéluctable. Les Etats-Unis, comme l’a présenté Barack Obama, et l’Europe viennent de procéder à de nombreuses modifications dans leurs systèmes, en redéfinissant le périmètre de chaque autorité. Outre-Atlantique, c’est le cas de la Securities & Exchange Commission, le gendarme des marchés très critiqué dans chaque camp politique. Il devrait se voir adjoindre un Conseil de surveillance des services financiers dont l’objectif sera de coordonner le travail des régulateurs, et d’une agence de protection financière des consommateurs, qui travaillera principalement sur les prêts, la crise trouvant sa source dans les dérives liées à l’attribution et au fonctionnement de crédits hypothécaires. L’agence de contrôle des caisses d’épargne et de crédit sera pour sa part remplacée par une nouvelle institution.

En Europe, c’est un accord de principe entre la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne qui, pour l’heure, définit le futur paysage de la régulation et de la supervision financière. Cette mise en commun d’idées était pourtant mal partie, comme l’ont prouvé les déclarations du Premier ministre britannique préalables à cet accord : « nous avons besoin de mécanismes de supervision transfrontalière. Mais, au bout du compte, ce seront les autorités nationales qui auront la responsabilité de banques ou de compagnies d’assurance spécifique », avait-t-il alors indiqué. Bruxelles prévoit notamment la création, en 2010, la création de trois autorités paneuropéennes en charge de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés financiers. Les trois pays, qui ont harmonisé leurs positions, espèrent faciliter les négociations. L’installation d’un Comité européen du risque systémique est également prévue.

Pour l’ancien gouverneur de la Banque de France Jacques de Larosière, la priorité réside dans le renforcement des moyens des organes de contrôle nationaux. De véritables mécanismes de régulation financière à l’échelle du globe semblent donc, pour l’instant, exclus, même si les conséquences de la crise se sont étendues sur toute la planète.

  • Suite de notre série Mercredi prochain: l’OCDE et les paradis fiscaux
Publié dansEconomieMarchés et finance