Aller au contenu

Plan de redressement en vue pour la Sécu

Budget et finances publiques (2). Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth a présenté cette semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Au menu: un déficit de 8,9 milliards d’euros, partiellement contrebalancé par un plan de redressement de 6 milliards d’euros. Initialement prévu pour 2007 par Phillipe Douste-Blazy lors de son passage au ministère de la Santé en 2004, le retour à l’équilibre ne devrait pas s’effectuer avant 2012, un scénario construit sur la base de l’actuelle situation économique.

Pour l’actuelle ministre de la Santé Roselyne Bachelot, les dépenses de l’assurance maladie ne devront pas progresser de plus de 3,3 % en 2009, dans le but de « permettre le nécessaire redressement des comptes« . Un accroissement des recettes et un plan d’économies devraient contribuer à résorber en partie la hausse des dépenses. Une mesure forte en matière de santé est prise pour ouvrir le bal de ces mesures: l’indexation sur l’inflation des droits sur l’alcool. 15 millions d’euros en sont attendus pour 2009. La dernière hausse remonte à 1996 pour les alcools forts et à 1983 pour le vin. Par ailleurs, les côtisations retraite augmenteront de 0,3 point au 1er janvier. Les mutuelles et les assurances devront également mettre la main à la poche: elles seront taxées à hauteur de 5,9 % de leur chiffre d’affaires, contre 2,5 % auparavant.

Pour les patients, la mise en place du dispositif de parcours personnalisé de santé se poursuit. Le taux de remboursement passe de 50 % à 30 % pour les assurés n’ayant pas déclaré de médecin traitant ou ayant subi un acte hors parcours de soins. Il est habituellement de 70 %. Les hôpitaux devront pour leur part se plier à un cadre de dépenses pour les médicaments très coûteux. Des arbitrages sont d’ores et déjà craints par des associations de patients. Quant aux « actes en série » tels que les séances de kinésithérapie ou de réeducation, ceux-ci seront soumis à des référentiels – un nombre indicatif de séances.

Dans le domaine des aides, le minimum vieillesse sera revalorisé de 6,9 % au 1er avril, à 677 euros par mois. Le plan pour l’emploi des séniors entre en action: autorisation du cumul emploi/retraite, taxation à hauteur de 1 % des salaires pour les firmes ne prenant pas de mesures spécifiques d’ici à 2010 et garantie de 58 % du SMIC pour une carrière complète prolongée. Les familles font l’objet de peu de mesures, si ce n’est l’autorisation pour les assistantes maternelles à garder quatre enfants au lieu de trois et la majoration de 10 % de l’aide à la garde d’enfants dans le cadre d’horaires « atypiques« .

Avec ce plan conséquent, le déficit de l’assurance-maladie devrait être ramené à 3,4 milliards d’euros en 2009, après 4,2 milliards cette année. Il s’agira alors de « son meilleur niveau depuis 2001 » selon Eric Woerth.

Publié dansEconomiePolitique éco