La mise à disposition des données produites par les administrations soulève des questions d’ordre économique et juridique. Jusqu’où étendre le principe de transparence ?
L’expansion des applications mobiles propulse sur le devant de la scène le concept d’open data, particulièrement en vogue aux Etats-Unis. Les administrations et services publiques produisent un grand nombre de données, d’ordre économique ou géographique par exemple, s’avérant fiables et actualisées. La question de leur disponibilité est cruciale, les développeurs de services devant démarcher, avec plus ou moins de succès, chaque administration et collectivité pour les récupérer. L’usage et la réutilisation des données publiques dépendent donc de leur mise à disposition.
Hormis quelques domaines phares tels que la météo, on constate une méconnaissance du potentiel des données publiques (ce qui renvoie à la question de l’offre), et on relève un manque d’informations sur un marché pouvant s’avérer solvable (d’où l’enjeu de la demande), selon Olivier Schmit, Président de commission au sein du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative. Il s’exprimait la semaine dernière lors du forum spécialisé I-Expo.
Une ordonnance de 2005, modifiant une loi de 1978, encadre la réutilisation des informations publiques : les données figurant dans des documents produits par les administrations peuvent faire l’objet d’autres usages, y compris commerciaux, à condition de respecter les « dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». La question de la mise à disposition de ces informations est donc cruciale afin de faciliter de telles démarches.
Lancée en 2006 par Angel Talamona, la start-up Senda développe des logiciels dédiés à la mobilité pour le compte d’opérateurs de transport (SNCF, Sanef autoroutes…), et se retrouve donc confrontée à la nécessité de collecter ces données afin de pouvoir développer et commercialiser ses produits. Il s’agit, pour son fondateur, d’une opportunité forte pour permettre le développement du secteur numérique, qui contribue déjà fortement à la croissance française.
La fragmentation liée au caractère local des données représente un frein à ce mouvement : la donnée recherchée existe-t-elle ? Comment se la procurer, à quelles conditions, sous quel format, avec quelle fréquence de réactualisation ? Les questions qui se posent sont nombreuses alors que le champ d’application semble illimité.
Un effort de transparence… commercialisable ?
Des plateformes comme Proxima Mobile, qui agrège des applications « utiles » aux citoyens (sous l’égide du ministère de l’Industrie) ou Infogreffe, qui rediffuse certains actes issus des tribunaux de commerce, pourraient davantage se développer, par exemple, à partir de cette filière d’informations publiques. Ainsi, on pourrait imaginer un fil d’informations sur les cessions ou liquidations d’entreprises, selon les propos d’Olivier Schmit et de Bernard Benhamou, Délégué aux usages d’Internet.
Selon Séverin Naudet, directeur d’EtaLab, la mission mandatée par le Secrétariat général du Gouvernement afin de lancer, à la fin de l’année, le portail data.gouv.fr, qui aura pour vocation de centraliser les données publiques sous forme brute et structurée, dans des formats ouverts, l’open data répond à la demande exprimée par la société à tout agent public de lui rendre des comptes. De nouvelles opportunités se créent sur le Web ; pourquoi l’Etat n’accompagnerait pas cette demande par le biais des avancées technologiques ?
De nombreuses collectivités étrangères ont répondu à cette demande ; en France, Rennes et Paris font office de précurseurs : plan parcellaire de la ville, liste des kiosques ou des ouvrages disponibles dans les bibliothèques municipales, annuaire immobilier des bâtiments publics, liste des prénoms déclarés à l’Etat civil, résultats électoraux… La capacité à inventer de nouveaux usages dépend plus de la disponibilité des données que de leur production, effectuée « en temps réel ». La question du coût attribué à ces données figure au cœur des interrogations futures, ces deux expériences étant en accès gratuit.
« Innovation, transparence, ouverture » : les concepteurs du futur portail data.gouv.fr se projettent déjà dans un monde où les citoyens pourraient accéder aux informations « les » concernant et en déployer de nombreux usages. Toutefois, les réserves sur le modèle économique demeurent: : « a priori, les données seront en accès gratuit sauf pour les acteurs qui s’en serviront pour générer des revenus », expliquait en février dernier à La Gazette des Communes Frédéric Vasse, conseiller en communication en charge de la prospective de la ville de Nantes. Le site de cette municipalité n’est pas encore lancé, mais la polémique sur le principe d’une tarification fait déjà rage.