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Loi de modernisation de l'économie: ce qui change pour vous

« Si je devais résumer en quelques mots cette loi de modernisation de l’économie sur laquelle nous travaillons depuis près d’un an, et qui constitue une pièce importante de notre stratégie économique, je dirais : plus de concurrence entre les acteurs ; plus de transparence dans le système de fixation des prix ; et plus de responsabilité pour chacun, garante de plus de liberté pour tous. C’est sans doute le meilleur moyen d’entrer dans la mondialisation : par la grande porte de la concurrence et de l’activité« , a indiqué ce mercredi la ministre de l’Economie Christine Lagarde a l’issue de l’adoption de la Loi de modernisation de l’économie (LME).

Un ultime vote du Sénat a permis d’entériner le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Le ministère de l’Economie insiste, dans le dossier de presse, sur cette « coproduction« . « Les travaux se sont appuyés sur les analyses et les propositions émanant des nombreuses commissions d’experts et groupes de travail mis en place depuis le début de la législature. Au Parlement, plus de 2 600 amendements ont été déposés. L’intense travail de correction et les discussions ont permis d’enrichir le projet de loi et témoignent de la forte implication des députés et des sénateurs« , est-il expliqué. Le projet de loi, dont le rapporteur est le député UMP Jean-Paul Charié, avait été présenté en Conseil des ministres il y a trois mois.

Le commerce au coeur des dispositions

Un gain de pouvoir d’achat de »1.000 euros par an et par ménage à partir de 2009« , tel est le bénéfice promis par Christine Lagarde avec l’adoption de cette loi. Un grand nombre de dispositions se veut concret et directement visible par le consommateur, parmi lesquelles d’importantes réformes dans le commerce. Les soldes connaissent ainsi leur dernière édition dans leur forme actuelle. A compter de l’an prochain, les deux périodes annuelles passeront de six à cinq semaines. Des dérogations pourront être accordées dans les zones touristiques. Les dates seront nationales et non plus fixées par les préfets. En contrepartie, les commerçants pourront fixer deux semaines de soldes à la période qu’ils souhaitent durant l’année, au maximum un mois avant les soldes encadrées.

Le développement des commerces de type hard-discount, même s’ils ne sont pas directement cités, sera également favorisé. En effet, le seuil de déclenchement des procédures d’autorisation pour l’installation d’un commerce est relevé de 300 m² à 1.000 m². « Le seuil de 300 m² a eu pour conséquence une situation de forte concentration, avec le partage de 66 % du marché par les quatre plus grosses enseignes de grande distribution« , indique le ministère.

Cette disposition devrait profiter aux Aldi et autres Lidl qui s’estimaient lésées par la composition des commissions départementales d’équipement commercial. Cette dernière sera aussi revue. « En moyenne, nos magasins font 700 m 2. Moins de 1 000 m2, c’est pour nous la surface idéale. « Avant la loi Raffarin de 1996, nous ouvrions une centaine de magasins de plus de 300 m2 chaque année. Depuis, nous sommes passés à quarante. Dès que la nouvelle loi entrera en vigueur, nous espérons retrouver un rythme de cent nouveaux Lidl par an. Nous avons été lésés pendant des années en France« , déclare au Figaro le directeur général France de Lidl, Pascal Tromp. Les aides au commerce de proximité sont par ailleurs profondément modifiées, et un nouvel indice de révision des baux commerciaux est crée.

Toujours dans cette optique concrète, la loi généralise le précâblage en fibre optique des immeubles, censé favoriser l’expansion du très haut débit. Cette disposition pourrait favoriser des opérateurs tels que Numéricable. Dans le registre des finances personnelles, la distribution du livret A sera élargie à tous les établissements bancaires dès janvier, et un statut de l’auto-entrepreneur sera crée, beaucoup plus souple que celui d’entrepreneur. Les démarches administratives, regroupées sur internet, devraient être facilitées par ces dispositions.

Les PME seront au coeur du nouveau dispositif de small business act à la française. « A titre expérimental, et pour une période de cinq ans, les acheteurs publics pourront traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou leur réserver une part de leurs marchés publics, ce qui facilitera leur développement« , rappelle le ministère de l’Economie.Par ailleurs, une Autorité de la concurrence, dotée de pouvoirs élargis, remplacera l’actuel Conseil.

Le gouvernement fonde de grands espoirs dans ce texte, censé répondre aux attentes des Français sur le pouvoir d’achat et à celles des professionnels sur de nombreuses questions touchant au statut des sociétés et à leur traitement. « Cette loi va apporter à notre pays au moins + 0,3 % de croissance par an à partir de 2009, soit approximativement six milliards de richesses supplémentaires, et 50 000 emplois supplémentaires par an », s’enthousiasme d’ores et déjà Christine Lagarde.

Publié dansEconomiePolitique éco