Aller au contenu

La LME adoptée à l'Assemblée

Le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. 321 voix de l’UMP et du Nouveau Centre ont concouru au processus, contre 230. Le 30 juin, les sénateurs entameront l’examen du projet de loi. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se réunira après le vote du Sénat afin de mettre au point un texte commun qui sera ensuite soumis aux deux assemblées, le gouvernement ayant déclaré l’urgence sur ce texte.

Ce texte, soutenu à bout de bras par son rapporteur Jean-Paul Charié (UMP), constitue la pierre angulaire des projets gouvernementaux afin de relancer le pouvoir d’achat. Le point phare de la LME réside dans le relèvement du seuil de déclenchement des procédures d’autorisation dans le cadre d’une ouverture de commerces: celui-ci est relevé de 300 à 1000 m2. Cette mesure est censée faciliter l’implantation de magasins hard-discount, qui proposent des prix souvent plus bas que ceux pratiqués dans les supers ou les hypermarchés, mais avec des conditions sociales sujettes à polémique.

Deux nouvelles périodes de soldes, complémentaires à celles existantes en été et en hiver, « d’une durée maximale de deux semaines ou de deux périodes d’une durée maximale d’une semaine » seront créees via la LME. En contrepartie, les plages fixes de vente à perte passent de six à cinq semaines, définies au niveau national. Les périodes étaient précédemment fixées à l’échelle départementale. Les distributeurs pourront désormais librement négocier leurs prix avec leurs fournisseurs. Par ailleurs, un « kit de l’auto-entrepreneur », facilitant la création d’une activité principale ou annexe, sera institué pour une diffusion dès janvier.

Selon le secrétaire d’Etat à la Consommation Luc Chatel, l’inflation pourrait baisser de 1,6 point sur trois ans. « En année pleine, à partir de 2009, nous avons chiffré le supplément de croissance résultant de la LME à 0,3% du PIB et le nombre de création d’emplois à 50.000 emplois supplémentaires chaque année à partir de 2009 », a indiqué la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Un bémol toutefois: à l’origine évalué à 300 millions d’euros, « le coût de cette loi sera relevé à 425 millions d’euros. C’est néanmoins un petit prix à payer pour les bénéfices que procurera cette loi », a expliqué Christine Lagarde.

Publié dansEconomiePolitique éco