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Foncier agricole : des directives pour renforcer la sécurité alimentaire

De nouvelles directives relatives aux terres agricoles incitent les pays les plus pauvres à renforcer leur politique foncière.

L’adoption, ce vendredi, des « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale » par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, dépendant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), constitue une étape significative dans le déploiement de nouvelles règles relatives aux droits fonciers applicables aux terres agricoles.

Fruits d’un travail lancé en 2009 auprès de représentants de 150 pays, ces directives proposent un ensemble de normes et de principes destinées à garantir « aux populations pauvres et vulnérables une sécurité d’accès et des droits équitables à la terre et aux autres ressources naturelles », selon José Graziano da Silva, directeur général de la FAO. Présentées en mars dernier, les directives abordent notamment la question de l’investissement sur les terres agricoles – qui peut s’effectuer à titre spéculatif – mais également à la croissance des villes sur ces emplacements ou encore aux droits des populations autochtones.

Pour un accès à la terre équitable et respectueux de l’environnement

La gouvernance foncière est au cœur des travaux de la FAO. La sécurité alimentaire, objectif de l’ensemble des préconisations, passe en premier lieu par la possibilité de pouvoir cultiver ou bien encore pêcher dans le cadre d’un régime égalitaire et sécuritaire pour les populations concernées. Signe des temps, des considérations environnementales entrent en jeu pour l’institution, qui place désormais parmi ses objectifs l’adaptation des régimes fonciers de telle manière à ce qu’ils favorisent des règles d’utilisation du patrimoine respectueuses de l’environnement.

L’accès à « des moyens de règlement des conflits fonciers qui soient efficaces, rapides et abordables » figure parmi les directives incriminées, l’objectif de la FAO étant de s’assurer que des populations disposant de faibles ressources puissent faire valoir leur droits, que ce soit par le biais des mécanismes de juridiction classiques que par des voies alternatives (directive 4.9). La prévention des expulsions arbitraires figure en bonne place parmi les recommandations, ainsi que l’adéquation de la législation relatives au foncier avec le contexte politique, juridique et social (directive 5.9).

La gestion des terres constitue le pendant de cet accès au foncier. Le déploiement de réformes redistributives est encouragé par la FAO dans les cas où l’accès équitable à la terre ou le développement de l’espace rural seraient compromis. Afin d’assurer le maintien d’une population en-dehors de l’espace urbain, les directives ouvrent la voie à des politiques d’allocations de terres et d’expropriations pilotées par les Etats (directive 15.1), et incitent activement à la mise en place de banques foncières destinées à faciliter le remembrement agricole.

Une préoccupation plus récente, le changement climatique, apparaît enfin parmi l’ensemble de textes proposé. Les lois ayant pour objet la prévention et de l’atténuation des effets du changement climatique ne doivent pas compromettre l’application des droits fonciers et les droits dont bénéficient les individus concernés (directive 23.1). Les programmes de prévention des catastrophes naturelles doivent pour leur part prendre en compte, si ce n’est pas fait, la question foncière.

Résolument consensuelles, les directives adoptées sous l’égide de la FAO constituent donc des mesures pour la majorité déjà appliquées dans un grand nombre de pays, mais dont l’exposition, à la lumière des prix des matières premières agricoles, actuellement élevés, prend un sens nouveau.
Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers

Publié dansConférences & documentsEnvironnement-SantéMarchés et finance

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