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Dumping social : des parlementaires sonnent l’alerte

Deux rapports mettent en exergue les abus liés aux salariés détachés dans l’Union européenne.

Présenté fin mai, un rapport d’information sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs pointe du doigt les risques d’« optimisation sociale ». Les députés Gilles Savary, Chantal Guittet (socialistes) et Michel Piron (UDI) expliquent que cette pratique doit être perçue comme un « dérèglement et une menace inacceptables en regard des principes fondateurs du marché intérieur, ainsi que comme un danger politique ».

Ils en appellent à la légitimation de dispositions permettant de combattre un biais concurrentiel et des menaces pesant sur les systèmes sociaux de chaque Etat. Pour lutter contre le dumping social, les rapporteurs proposent l’introduction par la Commission européenne de la notion de salaire minimum de référence, et lancent l’idée d’obliger les donneurs d’ordre à déclarer l’emploi d’entreprises sous-traitantes. La création d’une Agence européenne de contrôle du travail mobile en Europe ainsi que l’établissement d’une « liste noire » d’entreprises indélicates sont proposées.

L’enjeu est de taille : en 2009, 1 million de salariés étaient détachés selon la Commission européenne. En France, la Direction générale du travail en dénombrait 175.000 sur l’année 2011, en progression de 17 % par rapport à 2010. Soumis aux règles du pays d’accueil mais cotisant dans leur pays d’origine (d’où l’émergence de questions sur le financement des systèmes de sécurité sociale des Etats d’accueil), ces salariés participent, selon les députés, à « un outil redoutable de concurrence sociale » permettant à des firmes de bénéficier de règles sociales moins-disantes dans certains Etats.

Le BTP et l’aérien low-cost en ligne de mire

Ce document relance le débat sur les pratiques de dumping social, qui touchent également la France selon le sénateur Eric Bocquet (communiste). Dans un rapport rédigé au nom de la commission des affaires européennes, paru mi-avril, il estime que le chiffre de 300.000 salariés « low costs » détachés dans le pays lui semble « crédible ». La différence entre le coût salarial d’un résident français dans le secteur de la construction et celui d’un salarié détaché de Pologne peut monter jusqu’à 30 %, explique-t-il. Cette proportion s’appliquerait également au Luxembourg, provoquant des difficultés pour les agences de travail temporaire frontalières.

Si de nombreuses entreprises du bâtiment prennent part à ce système, d’autres tentent de le combattre, à l’instar de celles affiliées à la Fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques. Les dirigeants de cette organisation professionnelle ont ainsi élaboré dix mesures destinées à enrayer le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur. Rendre obligatoire la carte BTP pour l’ensemble des sociétés, engager la responsabilité pénale des maîtres d’œuvre ou des donneurs d’ordre négligents… Les pistes sont, ici aussi, nombreuses.

Dans le secteur de l’aérien, les pratiques sociales de Ryanair (Easy Jet et Vueling sont également régulièrement visées) font l’objet de critiques récurrentes. Pour la compagnie à bas coûts, le droit irlandais « prévaut ». Déjà accusée de travail dissimulé, l’entreprise fait également jouer la concurrence entre les différents gestionnaires d’aéroports (en régions, les Chambres de commerce et d’industrie) pour bénéficier de subventions. Ryanair conditionne celles-ci au maintien des lignes concernées.

Parmi les secteurs où la notion de dumping est relativement nouvelle figure celui de l’e-commerce. Amazon est ainsi dans le viseur de la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filipetti, accusé de « casser les prix pour ensuite pénétrer sur les marchés pour ensuite faire remonter les prix ». L’interdiction de cumuler la réduction maximale de 5 % sur le prix des livres et la gratuité des frais de port a notamment été évoquée pour aider les libraires à endiguer l’essor du géant du commerce en ligne.

Publié dansActualité socialeConférences & documentsCorpusSociété