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Climat des affaires: la France s'améliore

La publication du sixième rapport annuel de la Banque mondiale sur le climat des affaires dans 181 pays a dû provoquer quelques remous parmi les autorités. Dans l’étude, baptisée Doing business 2009, la France n’apparaît qu’à la 31ème place pour la « facilité de faire des affaires« . Une dizaine d’indicateurs, notamment relatifs à la création d’entreprises, l’emploi, l’import/export, l’obtention de prêts et la fermeture d’entreprises, sont passés à la loupe par les auteurs. Les Etats qui réforment le plus afin d’améliorer leurs performances sont distingués au sein d’un classement.

« Je ne dénigre pas les classements internationaux. Ils sont utiles et indispensables, c’est un outil pour obtenir des améliorations du gouvernement« , explique au Monde Philippe Favre, l’Agence française pour les investissements internationaux. Au cours des années précédentes, ce besoin de changement a déjà été entendu: 47ème en 2005, 35ème en 2006 et 32ème en 2007, la France semble faire preuve de bonne volonté aux yeux de la Banque mondiale et de sa filiale International Finance Corporation. La France est citée comme l’un des deux pays riches de l’OCDE – avec le Portugal – ayant entrepris un programme systématique de réformes destinées à améliorer la compétitivité du pays.

Aux yeux des auteurs, la facilité de création d’une entreprise constitue la base de l’attractivité. En France, les procédures prennent en moyenne une semaine, avec cinq procédures à accomplir. La France apparaît quatorzième parmi 181 pays pour cette démarche, tandis que son voisin allemand se contente de la 102ème place. La Belgique est mise en avant pour les profondes réformes entreprises dans ce domaine: lancer une activité durait en moyenne deux mois, contre quatre jours aujourd’hui.

Sur 181 pays toujours, et sur la base des réglementations administratives nationales, la France apparaît dixième pour l’exécution des contrats (l’efficacité des mécanismes judiciaires d’exécution des contrats en suivant l’évolution d’un litige sur une vente de marchandises), 18° pour la facilité d’octroi de permis de construire (le temps et les coûts associés à la construction d’un entrepôt), et 22° sur le commerce transfrontalier (les contraintes procédurales pesant sur l’exportation et l’importation d’une cargaison standard de marchandises).

Une méthodologie contestable

Ces domaines, essentiels pour le chef d’entreprise, sont donc soumis à une règlementation plutôt attractive selon le rapport, mais il reste encore du chemin à faire pour que l’attractivité de la France s’améliore. A propos des impôts (la fiscalité d’une entreprise de taille moyenne et les formalités administratives auxquelles elle est soumise pour le paiement de ces impôts), l’Hexagone ne se hisse qu’à la quarantième place. Des réflexions sont actuellement en cours, parmi lesquelles la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA), payé par les sociétés françaises soumises au régime de l’impôt sur les sociétés. Contrairement à ce dernier, l’IFA  est dû quels que soient les bénéfices ou pertes de l’entreprise.

Plus inquiétant est le classement concernant la protection des investisseurs (le degré de protection des actionnaires minoritaires contre la violation, par un dirigeant, de l’intérêt social), critère sur lequel la France pointe à la 70° place (sur 181). L’embauche des travailleurs fait office de point noir: en 2007, la France ne s’est placée qu’à la 148° place, en dépit de nombreux travaux engagés par les gouvernements Villepin et Fillon.

Au vu du rapport, la France a donc encore du chemin à parcourir pour se hisser parmi les Etats les plus attractifs en termes de climat des affaires, mais notre compétitivité ne cesse de s’améliorer. « Les pays ont besoin de règles efficaces, faciles à appliquer et applicables à tous ceux qui les utilisent« , explique le vice-président de la Banque Mondiale Michael Klein, tel un mot d’ordre à suivre pour chaque gouvernement. La méthodologie du rapport laisse néanmoins perplexe le député UMP du Tarn Bernard Carayon: la « méthodologie contestable ignore les spécificités locales du droit. […] La performance d’une économie ne se mesure pas simplement à la facilité d’obtenir un permis de construire ou un prêt par les banques. Elle repose également sur des politiques macro-économiques ou la qualité des infrastructures« , estime-t-il.

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