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Taxes et bonus: vers davantage de contraintes sur les banques

L’idée d’une taxation des banques ressurgit. L’encadrement des rémunérations est par ailleurs amené à s’intensifier.

Les grandes manoeuvres recommencent dans la finance. Mouvements à la tête des établissements, retour en grâce des LBO: le secteur semble en passe de se remettre de la crise. Ce constat, tiré au plus au niveau, relance l’idée d’une taxation des banques. Pointées du doigt pour leur rôle dans la tourmente économique et sociale de ces derniers mois, elles font aujourd’hui figure de bouc émissaire à tous les échelons.

Le 24 octobre dernier, le vote avorté d’un amendement instaurant une taxe additionnelle de 10% à l’impôt sur les sociétés pour les établissements financiers relançait la polémique dans l’Hexagone. « L’Etat ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l’automne 2008, il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l’intérêt général », expliquait début octobre le député socialiste et président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Didier Migaud.

Cette tentative d’imposer les bénéfices des établissements bancaires, actuellement en train de rembourser les prêts octroyés par l’Etat et ainsi en terminer avec sa présence au sein de leur actionnariat, a rencontré un certain succès d’estime, y compris dans la majorité. La mesure a été retoquée, mais d’autres Etats européens sont allés plus loin dans la démarche. C’est notamment le cas de la Belgique, échaudée par la vente et la nationalisation de parts de Fortis, un fleuron en graves difficultés fin 2008. Aides des régions incluses, la Belgique a injecté une somme totale de 20 milliards d’euros dans les banques.

Le Fonds monétaire international s’est récemment illustré en apportant sa contribution au débat, de manière plutôt inattendue. L’institution a émis le principe d’une taxe, dont les contours devraient être précisés en avril prochain. La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne soutiennent le principe d’une police d’assurance dont le montant serait modéré en fonction de la prise de risque que fait peser chaque établissement.

Des bonus mieux encadrés

En Grande-Bretagne, le Premier ministre Gordon Brown doit par ailleurs présenter un projet de loi modifiant les conditions de rémunération des opérateurs de marché. Evoquant « une transformation de la façon dont le secteur financier est régulé, où les banques elles-mêmes et non le contribuable payent pour les erreurs des banques », il s’est donné pour objectif de mettre en route les mesures d’ici l’an prochain. L’Autorité des marchés financiers britannique disposera de pouvoirs élargis pour imposer aux banques de renégocier les rémunérations et renforcer le contrôle du versement des bonus.

Le contexte politique est différent en France, mais l’état d’esprit est identique: juguler les excès de la finance. « Le montant de l’enveloppe consacrée à la rémunération variable ainsi que sa répartition au sein de l’entreprise assujettie doivent être déterminés en tenant compte de l’ensemble des risques, y compris du risque de liquidité inhérent aux activités concernées, ainsi que du capital nécessaire eu égard aux risques encourus », rappelle un arrêté publié au Journal Officiel début novembre. Des principes relatifs aux rémunérations variables des traders avaient déjà été adoptés, au niveau international, par le G20 en avril dernier.

Les contraintes imposées aux banques ne font, selon les récents événements, que commencer. Une manière de prendre une revanche sur la crise ?

Publié dansIndustrie financièreMarchés et finance

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