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Belgique: le fédéralisme comme premier pas vers un éclatement du royaume ?

De l’unité au fédéralisme. Le Congrès de Vienne crée en 1815 le royaume des Pays-Bas, qui comprend notamment les provinces belges catholiques, francophones et flamandes. Quinze ans plus tard, les provinces belges proclament leur indépendance. En 1831, Léopold de Saxe-Cobourg devient le premier roi des Belges. Le français est la seule langue reconnue par la Constitution. A compter de 1898, les lois sont votées, sanctionnées et promulguées en français et en néerlandais. La première université où le néerlandais est introduit est celle de Gand, en 1930. La frontière linguistique est tracée en 1932, attribuant une langue officielle à chaque division: le français, le néerlandais ou l’allemand. Le statut de Bruxelles est débattu en 1963.

Depuis un ensemble de réformes parues entre 1970 et 1993, la Belgique est devenue un Etat fédéral, ce qui lui permet d’attribuer des compétences à chaque région (la Wallonie, la Flandre et Bruxelles-Capitale). Un autre échelon a été crée, les Communautés (française, flamande et germanophone). Le royaume a suivi un fédéralisme par dissociation: les Communautés ont été crées en 1970 avec de larges pouvoirs social et culturel, puis dix ans plus tard les régions, notamment compétentes en matière économique. La loi constitutionnelle du 5 mai 1993 a amorcé un nouveau pas dans la dissension entre Flamands et Wallons, en reconnaissant le caractère fédéral de l’Etat. Un des enjeux de la crise institutionnelle actuelle est de savoir jusqu’où les prérogatives de l’Etat pourront être régionalisées, comme le prouve le désaccord autour de la question de la Sécurité sociale.

Gouvernement fédéral, gouvernement flamand, gouvernement de la Communauté française, gouvernement de la Communauté germanophone, gouvernement wallon, gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: un tel niveau de complexité est-t’il encore pertinent ? La question est posée à l’heure où le fédéralisme présente le risque de se retourner contre ses auteurs, en présentant l’Etat fédéral comme une coquille vide.

Publié dansActualité socialeSociété